membres du collège de l'Autorité

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

membres du collège de l'Autorité

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

membres du collège de l'Autorité

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

membres du collège de l'Autorité

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

membres du collège de l'Autorité

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

pour la Fédération nationale des travaux publics ; suppléant

membres de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

président de la fédération des travaux publics, vice-président trésorier du Mouvement des entreprises de France

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

personnes appartenant

aux groupements d'employeurs

président de la Fédération nationale des travaux publics ; 48 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

pour la Fédération nationale des travaux publics ; suppléant

membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Au titre des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France

renouvellement

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »

1. Membres titulaires

représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

les trois personnes

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

c)

personnes appartenant à

Des groupements d'employeurs

président de la Fédération nationale des travaux publics, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

président-directeur général d'une entreprise de travaux publics. Officier du 31 juillet 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de commandeur

représentant du Conseil national du patronat français

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

représentants d'organisations patronales

”

“

membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (C.C.N.-I.U.T., I.U.P.)

à l'exception des représentants des étudiants nommés

11. Représentants des employeurs

Suppléants

membres titulaires de la commission pédagogique nationale de génie civil les personnalités

représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées les trois personnalités qualifiées

président-directeur général de l'entreprise de travaux publics de l'Ouest (E.T.P.O.)

membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

représentant du Conseil national du patronat français

président-directeur général de l'Entreprise des travaux publics de l'Ouest (E.T.P.O.)

membres de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (C.C.N.I.U.T.), et

les personnalités suivantes

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Titulaires

Représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)